Je veux transférer mon contrat pour louer mon appareil à titre personnel ou professionnel

Contrat La vie de mon Contrat
1

Vous êtes ici car vous louez actuellement un appareil ou plusieurs :

  • à titre personnel et aimeriez le.s transférer sur un contrat professionnel
    OU
  • à titre professionnel et aimeriez le.s transférer sur un contrat personnel

Cette démarche est possible et se fait en plusieurs étapes !

Avant de commencer, assurez-vous que vous souhaitez vraiment transférer votre contrat car cette procédure va engendrer des frais de gestion de 30€TTC par appareil transféré.

Contrat personnel et notes de frais

Si vous avez actuellement un contrat personnel et que vous avez envie de passer sur un contrat professionnel dans le seul but de passer les frais de location en notes de frais, nous pouvons vous proposer une solution alternative simple, rapide et sans frais (ce qui vous évite de faire un transfert de contrat) : ajouter le nom de votre Société dans votre Espace Client à la suite de votre nom de famille.

D’un point de vue juridique, cela ne change pas le titulaire du contrat (= vous-même à titre personnel), cependant vous aurez une meilleure visibilité pour votre comptabilité. Du moment où vous arrivez à prouver que l’appareil est utilisé à titre professionnel, vous pouvez tout à fait faire passer les frais de location en notes de frais :wink:

Pour plus d’information sur le sujet, rendez-vous ici : Puis-je passer une commande en ligne pour ma micro-entreprise - société - EI - TPE - Association?

Procédure du transfert de contrat

Dans le cas où vous souhaitez effectuer un transfert de contrat, nous vous invitons à suivre la démarche suivante :

1. Faire la demande de transfert de contrat via votre Espace Client

Une fois connecté à votre Espace Client (lien de connexion ici pour les particuliers et ici pour les professionnels), rendez vous dans la section “La vie de mes contrats” et cliquez sur “Je veux changer de modèle”. Sélectionnez le contrat associé à l’appareil que vous souhaitez transférer (pour trouver l’IMEI d’un smartphone, nous vous invitons à consulter ce Wiki, et celui-ci pour trouver le numéro de série d’un PC).

Avant d’envoyer la demande, merci de préciser dans le cadre blanc que votre souhait est de transférer votre contrat pour le louer à titre professionnel/personnel !

NB : Il convient d’ouvrir une demande pour chaque contrat que vous souhaitez transférer.

2. Création d’un nouveau compte

En fonction de votre situation, créez-vous un nouveau compte afin de pouvoir y associer le nouveau contrat transféré :

=> Vous pourrez directement compléter votre nouveau profil en :

  • complétant vos coordonnées
  • téléchargeant les justificatifs (pièce d’identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois pour les particuliers ou un Kbis de moins de 3 mois pour les professionnels)

3. [Uniquement pour les transferts de contrat professionnel]

Afin de pouvoir transférer le contrat, nous aurions besoin de l’accord du représentant légal de l’entreprise précisant le numéro de contrat. Ce dernier peut nous confirmer son accord via un mail ou via un document.

Une fois ces étapes finalisées, une personne de l’équipe Gestion reviendra vers vous par mail est vous transmettra le reste de la procédure sachant que :

  • Pour le transfert d’un appareil n’étant plus en ligne dans la boutique en ligne => un devis sur mesure vous sera préparé à conditions préférentielles (engagement & tarifs liés à votre ancienneté) qu’il vous suffira de signer en ligne. “L’ancien” contrat sera ensuite résilié dans la foulée.
  • Pour le transfert d’un appareil encore disponible dans la boutique en ligne => nous vous demanderons de commander le même appareil avec les mêmes configurations que vous aviez (et même niveau de service/protection) en utilisant un code spécifique. Ce code est important car il va nous permettre d’identifier la commande et de bénéficier de conditions préférentielles (engagement & tarifs liés à votre ancienneté).

De notre côté, nous pourrons finaliser le transfert en modifiant manuellement le “nouveau” contrat pour que vous puissiez conserver votre ancienneté et les tarifs dégressifs.
Et en parallèle, “l’ancien” contrat sera résilié et le dépôt de garantie sera remboursé (minoré des frais de transfert).

Je veux changer le nom ou l’adresse de ma société

Si le nom ou l’adresse de votre entreprise ne sont plus les mêmes que lorsque vous aviez signé le contrat avec Commown, il convient de différencier les deux cas ci-dessus :

1. Changements mineurs (adresse, nom commercial, etc.), le n° SIREN restant identique : dans ce cas, il suffit de nous en informer et de nous transmettre par exemple un nouvel extrait de votre KBIS à jour. Nous procéderons ensuite au changement sur votre Espace Commown.
NB : pour un simple changement d’adresse vous pouvez procéder aux modifications de manière autonome depuis votre Espace Client.

2. Votre SIREN change (reprise d’entreprise, fusion, etc.) : il conviendra alors de faire un transfert de contrat. D’un point de vue légal, le contrat a été signé avec une structure morale associée à un SIREN unique. C’est pourquoi, si ce numéro change, un nouveau contrat devra être signé.

Les Coopératives d’activité et d’emploi (CAE)

  • Demande d’un attachement à une CAE

    • Vous avez déjà un contrat professionnel : pas besoin de transfert de contrat, vous n’avez qu’à ouvrir une demande d’assistance via votre Espace Client et indiquer le nom et les coordonnées de la CAE

    • Vous avez un contrat personnel : deux choix s’offrent à vous

      • Le transfert de contrat : résilier le contrat en cours et re-souscrire un contrat professionnel en parallèle selon la démarche ci-dessus
      • Modifier les informations de votre compte Commown pour que l’adresse renseignée corresponde à celle de la CAE (NB : vous resterez titulaire du contrat souscrit à titre personnel, cependant cette solution pourrait vous arranger sur le plan comptable)

  • Demande de détachement à une CAE

    • Vous souhaitez quitter la CAE et louer l’appareil à titre professionnel sur le compte de votre nouvelle société

      • Via une demande d’assistance, il suffit de nous transmettre un mail ou courrier co-signée par la CAE et vous-même précisant que vous acceptez de reprendre le contrat SOXXXXX à votre nom, et ce, aux mêmes conditions.
      • En parallèle, vous pourrez nous transmettre un Kbis ou extrait INSEE afin que l’on puisse mettre à jour vos informations.
      • Si vous avez besoin de modifier vos coordonnées bancaires, voici la la procédure à suivre : Changer de compte bancaire (RIB pour Mandat SEPA)

    • Vous souhaitez quitter la CAE et louer l’appareil à titre personnel

      • Le transfert de contrat : résilier le contrat en cours et re-souscrire un contrat personnel en parallèle selon la démarche ci-dessus