Nos statuts décrivent les mécanismes de sortie d’un sociétaire. En résumé, cette sortie est conditionnée :
- à la santé financière de la société
- à la validation du Directoire pour les montants inférieurs à 10% de capital social
- à la validation de l’Assemblée Générale des sociétaires pour les montants plus importants
De manière générale il est conseillé de rester au capital [au minimum 5 ans], condition indispensable pour bénéficier des la réduction d’impôts, mais vous pouvez bien entendu faire la demande de remboursement avant cette échéance si souhaité.
A noter que le but de Commown est de lever régulièrement des fonds, la validation pour le remboursement des montants inférieurs à 10% sera donc quasiment automatique si la santé financière le permet.