Une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC), statut créé par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, est :
- Une Société commerciale : Sociétés anonyme (SA), par actions simplifiées (SAS) ou à responsabilité limitée (SARL) inscrite au Registre du commerce et des sociétés
- Une Coopérative : 1 associé = 1 voix et réserves impartageables (au moins 57,5% des excédents)
- D'intérêt collectif : Associant autour d'un projet économique commun des acteurs multiples ayant un lien différent avec la SCIC (le multisociétariat) : des salariés, des bénéficiaires (clients), et toute personne physique ou morale liée à ce projet (chez Commown il s'agit de Producteurs, Financeurs et Communiquants).
Pour une définition plus détaillée, nous vous invitons à visiter cette page du site web de la CGSCOP.
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