# Je veux transférer mon contrat pour louer mon appareil à titre personnel ou professionnel **URL:** \ **Category:** La vie de mon Contrat\ **Tags:** fr\ **Created:** [Février 28, 2025, 3:13 UTC](https://forum.commown.coop/t/je-veux-transferer-mon-contrat-pour-louer-mon-appareil-a-titre-personnel-ou-professionnel/3219 "2025-02-28T15:13:05Z")\ **Posts on this page:** 1\ **Page:** 1
**Author:** ![Commown](https://forum.commown.coop/user_avatar/forum.commown.coop/commown/32/928_2.png) [@Commown](https://forum.commown.coop/u/Commown)\ **Post date:** [Février 28, 2025, 3:13 UTC](https://forum.commown.coop/t/je-veux-transferer-mon-contrat-pour-louer-mon-appareil-a-titre-personnel-ou-professionnel/3219/1 "2025-02-28T15:13:05Z")
**Vous êtes ici car vous louez actuellement un appareil ou plusieurs :** - **à titre personnel et aimeriez le.s transférer sur un contrat professionnel** **OU** - **à titre professionnel et aimeriez le.s transférer sur un contrat personnel** * * * Cette démarche est possible et se fait en plusieurs étapes ! Avant de commencer, assurez-vous que vous souhaitez vraiment transférer votre contrat car cette procédure va engendrer des frais de gestion de 30€TTC par appareil transféré. # Contrat personnel et notes de frais Si vous avez actuellement un contrat personnel et que vous avez envie de passer sur un contrat professionnel dans le seul but de passer les frais de location en notes de frais, nous pouvons vous proposer une solution alternative simple, rapide et sans frais **(ce qui vous évite de faire un transfert de contrat)** : ajouter le nom de votre Société dans votre Espace Client à la suite de votre nom de famille. D’un point de vue juridique, cela ne change pas le titulaire du contrat (= vous-même à titre personnel), cependant vous aurez une meilleure visibilité pour votre comptabilité. Du moment où vous arrivez à prouver que l’appareil est utilisé à titre professionnel, vous pouvez tout à fait faire passer les frais de location en notes de frais 😉 Pour plus d’information sur le sujet, rendez-vous ici : [Puis-je passer une commande en ligne pour ma micro-entreprise - société - EI - TPE - Association?](https://forum.commown.coop/t/puis-je-passer-une-commande-en-ligne-pour-ma-micro-entreprise-societe-ei-tpe-association/2501) * * * # Procédure du transfert de contrat Dans le cas où vous souhaitez effectuer un transfert de contrat, nous vous invitons à suivre la démarche suivante : * * * ## 1. Faire la demande de transfert de contrat via votre Espace Client Une fois connecté à votre Espace Client (lien de connexion [ici](https://shop.commown.coop/web/signup?) pour les particuliers et [ici](https://greener-it-pro.commown.coop/web/login) pour les professionnels), rendez vous dans la section “La vie de mes contrats” et cliquez sur “Je veux changer de modèle”. Sélectionnez le contrat associé à l’appareil que vous souhaitez transférer (pour trouver l’IMEI d’un smartphone, nous vous invitons à consulter ce Wiki, et celui-ci pour trouver le numéro de série d’un PC). **Avant d’envoyer la demande, merci de préciser dans le cadre blanc que votre souhait est de transférer votre contrat pour le louer à titre professionnel/personnel !** _NB : Il convient d’ouvrir une demande pour chaque contrat que vous souhaitez transférer._ ## 2. Création d’un nouveau compte En fonction de votre situation, créez-vous un nouveau compte afin de pouvoir y associer le nouveau contrat transféré : - Pour un transfert de contrat personnel vers professionnel : [Sign up login | Commown pour les professionnels](https://greener-it-pro.commown.coop/web/signup) - Pour un transfert de contrat professionnel vers personnel : [Sign up login | Commown pour les particuliers](https://shop.commown.coop/web/signup) =\> Vous pourrez directement compléter votre nouveau profil en : - complétant vos coordonnées - téléchargeant les justificatifs (pièce d’identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois pour les particuliers ou un Kbis de moins de 3 mois pour les professionnels) ## 3. [Uniquement pour les transferts de contrat professionnel] Afin de pouvoir transférer le contrat, nous aurions besoin de l’accord du représentant légal de l’entreprise précisant le numéro de contrat. Ce dernier peut nous confirmer son accord via un mail ou via un document. * * * Une fois ces étapes finalisées, une personne de l’équipe Gestion reviendra vers vous par mail est vous transmettra le reste de la procédure sachant que : - Pour le transfert d’un appareil n’étant plus en ligne dans la boutique en ligne =\> un devis sur mesure vous sera préparé à conditions préférentielles (engagement & tarifs liés à votre ancienneté) qu’il vous suffira de signer en ligne. “L’ancien” contrat sera ensuite résilié dans la foulée. - Pour le transfert d’un appareil encore disponible dans la boutique en ligne =\> nous vous demanderons de commander le même appareil avec les mêmes configurations que vous aviez (et même niveau de service/protection) en utilisant un code spécifique. Ce code est important car il va nous permettre d’identifier la commande et de bénéficier de conditions préférentielles (engagement & tarifs liés à votre ancienneté). De notre côté, nous pourrons finaliser le transfert en modifiant manuellement le “nouveau” contrat pour que vous puissiez conserver votre ancienneté et les tarifs dégressifs. Et en parallèle, “l’ancien” contrat sera résilié et le dépôt de garantie sera remboursé (minoré des frais de transfert). * * * # Je veux changer le nom ou l’adresse de ma société Si le nom ou l’adresse de votre entreprise ne sont plus les mêmes que lorsque vous aviez signé le contrat avec Commown, il convient de différencier les deux cas ci-dessus : **1. Changements mineurs (adresse, nom commercial, etc.), le n° SIREN restant identique :** dans ce cas, il suffit de nous en informer et de nous transmettre par exemple un nouvel extrait de votre KBIS à jour. Nous procéderons ensuite au changement sur votre Espace Commown. NB : pour un simple changement d’adresse vous pouvez procéder aux modifications de manière autonome depuis votre Espace Client. **2. Votre SIREN change (reprise d’entreprise, fusion, etc.) :** il conviendra alors de faire un **transfert de contrat**. D’un point de vue légal, le contrat a été signé avec une structure morale associée à un SIREN unique. C’est pourquoi, si ce numéro change, un nouveau contrat devra être signé. # Les Coopératives d’activité et d’emploi (CAE) - **Demande d’un attachement à une CAE** - **Demande de détachement à une CAE**